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Particularités du régime SOPARFI

Pour les opérations de planning fiscal international, la SOPARFI offre un cadre bien précis. Cela parce qu’elle est admis au régime des différentes conventions fiscales internationales et des directives européennes.

C’est surtout pour cette particularité essentielle qu’elle connaît un franc succès auprès des praticiens comparé au holding appelés « SPF, société de gestion de Participation Familial » qui est plus avantageux, mais qui présente de nombreuses contraintes dans ses possibilités d’application.

Les aboutissements du régime SOPARFI

Les dividendes reçus qui correspondent aux revenus versés par les participations détenues ne sont pas soumis à l’impôt, selon l’article 166 LIR. De ce fait, si un contribuable présente un bénéfice pendant un exercice, le revenu imposable sera limité cela, grâce à l’exonération. En revanche, si l’exercice se solde par une perte, la perte fiscale de l’exercice augmentera à cause de l’exonération.

D’après le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant exécution de l’article 166 alinéa 9 du LIR, les plus-values réalisées par les SOPARFI sont exonérées d’impôts. L’exonération concernera toutes les opérations comprenant transfert de propriété, notamment l’apport, la vente et l’échange de titres. Dans l’hypothèse où l’acquisition d’une participation se fait par un échange de titres, l’exonération ne concernera que la fraction de la plus-value représentant l’excédent de la valeur d’échange. Les frais d’exploitation qui se rapportent directement à une participation exonérée sont totalement déductibles.

Cependant, les plus-values ou les dividendes restent imposables jusqu’à ce que ce montant soit concurrencé. Les activités commerciales des SOPARFI sont soumises aux impôts règlementés par les conditions de droit commun. Toutefois, les revenus des brevets, des logiciels, des marques ou des logiciels peuvent jouir d’une fiscalité avantagée. Une retenue d’impôt au taux de 15 % sur les distributeurs de dividendes opérées par une SOPARFI au profit de ses actionnaires peut être prévue sous certaines conditions. Pour en savoir plus, cliquez ici.